POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

E-Repair S.r.l. considère la protection des données à caractère personnel et la confidentialité des informations comme faisant partie intégrante de ses activités.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont E-Repair S.r.l. traite les données à caractère personnel des utilisateurs qui visitent le site www.e-repair.com, utilisent les services disponibles en ligne ou contactent la Société au moyen des formulaires et coordonnées disponibles sur le site.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), au Décret législatif italien n° 196/2003 (« Code italien de la protection des données personnelles »), tel que modifié par le Décret législatif n° 101/2018, ainsi qu’à toute autre réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est :

E-Repair S.r.l.
Via degli Arrotini, 19
57121 Livorno (LI) – Italie

N° de TVA : 01642720492
Registre des entreprises de Livourne : LI 145181

E-mail commercial : commerciale@e-repair.it
E-mail ESG : esg@e-repair.it
E-mail pour les demandes relatives à la confidentialité : amministrazione@e-repair.it

E-Repair S.r.l. exerce ses activités dans le domaine des produits, services et solutions destinés à la réparation, à l’assistance, au reconditionnement et à la maintenance de l’électronique industrielle.

2. Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui :

• visitent le site www.e-repair.com ;
• utilisent les formulaires disponibles sur le site ;
• demandent des informations ;
• demandent un rendez-vous ou à être rappelés ;
• demandent une assistance ou un support technique ;
• communiquent avec E-Repair au moyen des coordonnées publiées sur le site ;
• utilisent tout autre service éventuellement disponible via le site.

La présente Politique de confidentialité s’applique exclusivement aux traitements effectués par E-Repair par l’intermédiaire de son site Internet et des outils de contact associés.

Des informations spécifiques supplémentaires peuvent être fournies dans le cadre des relations commerciales, contractuelles et administratives avec les clients, fournisseurs et partenaires.

3. Catégories de données à caractère personnel traitées

3.1 Données fournies volontairement par l’utilisateur

Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire de contact, soumet une demande ou communique directement avec E-Repair, les données suivantes peuvent être traitées :

• nom et prénom ;
• société ou raison sociale ;
• fonction ou rôle au sein de l’entreprise, lorsque ces informations sont communiquées ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• type de demande ;
• informations relatives aux produits ou services présentant un intérêt ;
• informations relatives aux demandes d’assistance ou de support technique ;
• contenu des messages envoyés ;
• toute information supplémentaire fournie volontairement par l’utilisateur.

Certains champs des formulaires disponibles sur le site peuvent être obligatoires lorsque ces informations sont nécessaires au traitement correct de la demande de l’utilisateur.

Il est demandé aux utilisateurs de ne pas fournir de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD, notamment des informations concernant la santé, l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, les opinions politiques ou d’autres informations particulièrement sensibles, sauf lorsque cela est strictement nécessaire et autorisé par la réglementation applicable.

3.2 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du site peuvent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, collecter certaines données dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication Internet.

À titre d’exemple, les données suivantes peuvent être traitées :

• adresse IP ;
• identifiants techniques ;
• adresses URI/URL des ressources demandées ;
• date et heure de la demande ;
• méthode utilisée pour transmettre la demande au serveur ;
• taille des fichiers reçus en réponse ;
• code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur ;
• informations concernant le navigateur utilisé ;
• informations concernant le système d’exploitation ;
• autres paramètres relatifs à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont principalement utilisées pour :

• assurer le bon fonctionnement du site ;
• garantir la sécurité des systèmes ;
• détecter d’éventuelles anomalies ;
• prévenir les accès non autorisés et les activités illicites ;
• obtenir, le cas échéant, des informations statistiques agrégées relatives à l’utilisation du site.

4. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel peuvent être traitées pour les finalités décrites ci-dessous.

A. Gestion des demandes de contact

Afin de :

• répondre aux demandes transmises au moyen des formulaires du site ;
• fournir des informations sur les produits et services E-Repair ;
• répondre aux communications reçues par e-mail ou par téléphone ;
• recontacter l’utilisateur lorsque celui-ci en fait la demande.

B. Gestion des demandes de rendez-vous et de support technique

Afin de :

• organiser des rendez-vous téléphoniques ;
• gérer les demandes de rappel ;
• gérer les demandes d’assistance ;
• organiser, le cas échéant, une assistance technique ou des interventions sur site ;
• recueillir les informations nécessaires à la bonne gestion de la demande.

C. Gestion des relations précontractuelles et contractuelles

Afin de :

• préparer des devis et des offres ;
• fournir des services de conseil ;
• gérer les demandes concernant les produits et services ;
• établir et gérer des relations commerciales ;
• fournir les produits et services demandés.

D. Gestion administrative et comptable

Lorsque la demande de l’utilisateur donne lieu à une relation commerciale ou contractuelle, les données à caractère personnel peuvent être traitées pour :

• la gestion administrative ;
• la facturation ;
• la comptabilité ;
• la gestion fiscale ;
• le respect des obligations de droit civil;
• la gestion des paiements.

E. Sécurité du site et des systèmes informatiques

Afin de :

• prévenir les accès non autorisés ;
• détecter les tentatives d’intrusion ;
• prévenir les fraudes ;
• lutter contre les cyberattaques ;
• détecter les anomalies ;
• protéger la sécurité des infrastructures technologiques.

F. Respect des obligations légales

Afin de respecter les obligations découlant :

• des lois ;
• des règlements ;
• de la réglementation nationale et européenne ;
• des dispositions émanant des Autorités compétentes.

G. Protection des droits d’E-Repair

Afin de :

• constater un droit ;
• exercer un droit ;
• défendre un droit ;
• prévenir et gérer les litiges ;
• protéger E-Repair dans le cadre de procédures judiciaires ou extrajudiciaires.

H. Communications d’information et de marketing

Lorsque la réglementation applicable le permet, E-Repair peut utiliser les coordonnées de contact afin de :

• fournir des informations sur ses produits et services ;
• communiquer les actualités de l’entreprise ;
• envoyer des newsletters ;
• communiquer sur des événements et initiatives ;
• envoyer des mises à jour techniques ;
• envoyer des communications promotionnelles et commerciales.

Lorsque le traitement à des fins de marketing nécessite le consentement de la Personne concernée, ce consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et susceptible d’être documentée.

Le refus de consentir aux activités de marketing n’empêche pas l’utilisateur d’accéder aux autres services proposés par E-Repair.

5. Bases juridiques du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants prévus à l’article 6 du RGPD.

Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat

Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD

Cette base juridique s’applique lorsque le traitement est nécessaire pour :

• répondre à une demande de la Personne concernée ;
• préparer un devis ;
• organiser un service ;
• fournir une assistance ;
• gérer une relation contractuelle.

Respect d’une obligation légale

Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD

Cette base juridique s’applique lorsque le traitement est nécessaire au respect d’obligations administratives, comptables, fiscales, civiles ou d’autres obligations prévues par la réglementation applicable.

Intérêts légitimes du Responsable du traitement

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD

Les intérêts légitimes peuvent constituer la base juridique du traitement, lorsque la loi le permet, notamment aux fins suivantes :

• assurer la sécurité du site et des systèmes ;
• prévenir les fraudes et comportements illicites ;
• protéger les droits d’E-Repair ;
• gérer et organiser correctement les activités de l’entreprise.

Les intérêts légitimes sont poursuivis dans le respect des droits et libertés fondamentaux des Personnes concernées.

Consentement de la Personne concernée

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD

Le consentement est utilisé lorsque la réglementation applicable l’exige, notamment pour :

• certaines activités de marketing ;
• les newsletters promotionnelles ;
• les éventuels cookies ou technologies de suivi non nécessaires.

Le consentement peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait.

6. Fourniture des données à caractère personnel

La fourniture des données indiquées comme obligatoires dans les formulaires du site est nécessaire pour permettre à E-Repair de traiter la demande de l’utilisateur.

Le défaut de fourniture des informations nécessaires peut rendre impossible :

• la réponse à la demande ;
• la prise de contact avec l’utilisateur ;
• la préparation d’un devis ;
• l’organisation d’un rendez-vous ;
• la fourniture du service ou de l’assistance demandés.

La fourniture de toute information supplémentaire non obligatoire est facultative.

La fourniture de données à caractère personnel et le consentement à des fins promotionnelles et de marketing, lorsque celui-ci est requis, sont facultatifs. Le refus de fournir ce consentement n’a aucune conséquence sur la possibilité d’utiliser les autres services E-Repair.

7. Modalités de traitement

Les données à caractère personnel sont traitées à l’aide de :

• systèmes informatiques ;
• outils électroniques ;
• systèmes télématiques ;
• systèmes de gestion d’entreprise ;
• courrier électronique ;
• documents papier, lorsque cela est nécessaire.

Le traitement est effectué conformément aux principes prévus par le RGPD, notamment :

• licéité ;
• loyauté ;
• transparence ;
• minimisation des données ;
• exactitude ;
• limitation des finalités ;
• limitation de la conservation ;
• intégrité ;
• confidentialité.

E-Repair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données à caractère personnel traitées et aux risques associés au traitement.

Ces mesures sont destinées à protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération, divulgation non autorisée ou autre traitement illicite.

8. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être traitées, dans la mesure strictement nécessaire aux finalités susmentionnées, par :

• le personnel d’E-Repair autorisé à traiter les données à caractère personnel ;
• les collaborateurs ;
• les consultants ;
• les prestataires de services informatiques et technologiques ;
• les fournisseurs de logiciels ;
• les fournisseurs de services cloud ;
• les fournisseurs de services d’hébergement et d’infrastructures technologiques ;
• les fournisseurs de services de courrier électronique ;
• les conseillers administratifs, fiscaux et comptables ;
• les professionnels et conseillers juridiques ;
• les prestataires chargés de la maintenance et de la sécurité des systèmes ;
• les parties participant à la fourniture des produits et services demandés ;
• les Autorités publiques ;
• les entités et personnes auxquelles la communication des données est imposée par la loi.

Lorsque ces personnes ou entités traitent des données à caractère personnel pour le compte d’E-Repair, elles sont, lorsque cela est requis, désignées en qualité de Sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

D’autres parties peuvent agir en qualité de Responsables du traitement indépendants selon leurs responsabilités et activités respectives.

Les données à caractère personnel ne sont pas diffusées publiquement de manière indiscriminée.

9. Transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen

Certains services technologiques utilisés par E-Repair peuvent impliquer le traitement ou le transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Dans ces cas, E-Repair veille à ce que tout transfert soit effectué conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Selon les circonstances, les transferts peuvent être fondés sur :

• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ;
• des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD ;
• les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;
• d’autres garanties autorisées par la réglementation applicable ;
• des dérogations spécifiques prévues à l’article 49 du RGPD, uniquement lorsque les conditions requises sont réunies.

Les Personnes concernées peuvent demander des informations supplémentaires concernant les transferts internationaux et les garanties éventuellement mises en œuvre en contactant E-Repair à l’adresse suivante :

amministrazione@e-repair.it

10. Durées de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation.

En particulier :

• les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et des éventuels échanges ultérieurs ;
• les données relatives aux devis et aux relations précontractuelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des négociations et aux éventuelles exigences ultérieures liées à la relation ;
• les données relatives aux relations contractuelles sont conservées pendant toute la durée de la relation puis pendant la période exigée par les réglementations civiles, administratives, fiscales et comptables;
• les documents administratifs, comptables et fiscaux sont généralement conservés pendant 10 ans, sous réserve d’autres durées prévues par la loi ;
• les données nécessaires à la protection des droits d’E-Repair peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou jusqu’à la résolution définitive de tout litige ;
• les données traitées sur la base du consentement à des fins de marketing et de communications promotionnelles sont généralement conservées pendant une durée maximale de 24 mois, sauf retrait anticipé du consentement, exercice du droit d’opposition par la Personne concernée ou justification appropriée d’une autre durée de conservation ;
• les données techniques et de sécurité sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes de proportionnalité et de minimisation des données.

Le retrait du consentement ou l’opposition au marketing entraîne l’arrêt des communications concernées.

E-Repair peut conserver uniquement les informations minimales nécessaires pour documenter la demande d’opposition et empêcher l’envoi de nouvelles communications non souhaitées.

À l’expiration des durées de conservation applicables, les données à caractère personnel sont supprimées, anonymisées ou rendues autrement indisponibles pour toute utilisation ultérieure, sauf si leur conservation est exigée par la loi ou nécessaire à la protection des droits du Responsable du traitement.

11. Cookies et technologies de suivi

Le site www.e-repair.com peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

En fonction de leurs caractéristiques et de leurs finalités, les outils suivants peuvent être utilisés :

• cookies techniques et strictement nécessaires ;
• cookies fonctionnels ;
• cookies analytiques ;
• cookies de profilage ou de marketing ;
• cookies et technologies de suivi de tiers.

Les cookies techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés sans le consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation applicable le permet.

Lorsque l’utilisation de cookies ou d’autres technologies de suivi nécessite un consentement, les utilisateurs doivent pouvoir effectuer un choix qui soit :

• libre ;
• spécifique ;
• éclairé ;
• univoque ;
• susceptible d’être documenté.

Les utilisateurs doivent également pouvoir refuser ou retirer leur consentement au moyen de procédures simples.

Le simple fait de faire défiler une page ou de poursuivre la navigation ne constitue pas, à lui seul, un consentement valable.

Les préférences en matière de cookies peuvent être gérées au moyen du système de gestion du consentement disponible sur le site.

Pour obtenir des informations concernant :

• les cookies effectivement utilisés ;
• leurs finalités ;
• leur durée ;
• les tiers concernés ;
• les modalités de gestion et de retrait du consentement,

les utilisateurs sont invités à consulter la Politique relative aux cookies disponible sur le site.

12. Droits de la Personne concernée

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les Personnes concernées peuvent exercer, lorsque cela est applicable, les droits suivants :

1. obtenir la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées ;
2. obtenir l’accès à leurs données à caractère personnel ;
3. obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ;
4. obtenir que les données incomplètes soient complétées ;
5. obtenir l’effacement des données à caractère personnel dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD ;
6. obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD ;
7. recevoir leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les cas prévus à l’article 20 du RGPD ;
8. demander, lorsque cela est applicable, la transmission de leurs données à un autre Responsable du traitement ;
9. s’opposer au traitement dans les cas prévus à l’article 21 du RGPD ;
10. retirer à tout moment le consentement précédemment donné ;
11. ne pas faire l’objet, dans les cas prévus à l’article 22 du RGPD, d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à leur égard ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

13. Modalités d’exercice des droits de la Personne concernée

Pour exercer leurs droits ou demander des informations concernant le traitement de leurs données à caractère personnel, les Personnes concernées peuvent contacter :

E-Repair S.r.l.
Via degli Arrotini, 19
57121 Livorno (LI) – Italie

E-mail : amministrazione@e-repair.it

La demande devrait, de préférence, préciser :

• le nom et le prénom ;
• les coordonnées permettant de recevoir une réponse ;
• le droit que la Personne concernée souhaite exercer ;
• toute information nécessaire pour identifier les données à caractère personnel ou l’activité de traitement concernée.

E-Repair répondra dans les meilleurs délais et, en règle générale, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, conformément aux délais et modalités prévus à l’article 12 du RGPD.

Lorsque les demandes sont particulièrement complexes, le délai de réponse peut être prolongé dans les limites autorisées par le RGPD et la Personne concernée en sera informée.

Lorsque E-Repair a des doutes raisonnables concernant l’identité de la personne présentant la demande, elle peut demander uniquement les informations supplémentaires nécessaires à la vérification de son identité.

14. Droit d’introduire une réclamation

Toute Personne concernée qui estime que le traitement de ses données à caractère personnel est effectué en violation de la réglementation applicable en matière de protection des données dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente conformément à l’article 77 du RGPD.

En Italie, l’Autorité de contrôle compétente est :

Garante per la protezione dei dati personali
(Autorité italienne de protection des données)

Ce droit s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel prévu par la réglementation applicable.

15. Sécurité des données

E-Repair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre :

• les accès non autorisés ;
• les pertes accidentelles ;
• la destruction ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• les traitements illicites ;
• toute utilisation incompatible avec les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Les mesures de sécurité sont évaluées et mises à jour en tenant compte :

• des évolutions technologiques ;
• de la nature des données à caractère personnel traitées ;
• des modalités du traitement ;
• des risques pour les droits et libertés des Personnes concernées.

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions et qui sont dûment autorisées ou autrement habilitées à traiter ces données.

16. Liens vers des sites externes

Le site E-Repair peut contenir des liens vers des sites Internet, plateformes et services exploités par des tiers.

E-Repair ne contrôle pas la manière dont ces tiers traitent les données à caractère personnel des utilisateurs et n’est pas responsable des traitements effectués de manière autonome par des sites ou services externes.

Lorsqu’un utilisateur accède à un site externe à partir d’un lien disponible sur www.e-repair.com, il est invité à consulter la politique de confidentialité du site ou du service concerné.

17. Traitement au moyen de formulaires en ligne

Les données à caractère personnel renseignées dans les formulaires disponibles sur le site sont utilisées aux fins correspondant à la demande spécifique formulée par l’utilisateur.

Les formulaires peuvent notamment concerner :

• des demandes d’informations ;
• des demandes de conseil ;
• des demandes relatives aux produits et services ;
• des demandes d’assistance ;
• des demandes de support technique ;
• des demandes de rendez-vous téléphonique ;
• des demandes de rappel.

Tout traitement supplémentaire n’est effectué que lorsqu’une base juridique appropriée existe et, lorsque cela est requis, après avoir recueilli le consentement de la Personne concernée.

Il est demandé aux utilisateurs de fournir des informations exactes et à jour et de ne pas communiquer de données à caractère personnel concernant des tiers à moins de disposer d’une base juridique valable pour le faire.

18. Mineurs

Le site et les services proposés par E-Repair sont principalement destinés aux entreprises et aux professionnels et ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs.

E-Repair n’a pas l’intention de collecter sciemment des données à caractère personnel concernant des mineurs au moyen des formulaires disponibles sur le site.

Si un parent ou une personne exerçant l’autorité parentale estime qu’un mineur a communiqué des données à caractère personnel à E-Repair sans que les conditions juridiques nécessaires soient réunies, il peut contacter la Société à l’adresse suivante :

amministrazione@e-repair.it

19. Modifications de la présente Politique de confidentialité

E-Repair peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• des modifications de la réglementation applicable ;
• des orientations émises par les Autorités compétentes ;
• des évolutions technologiques ;
• des modifications apportées au site ;
• de l’introduction de nouveaux services ;
• des modifications des modalités de traitement des données à caractère personnel.

La version mise à jour de la Politique de confidentialité sera publiée sur le site avec indication de la date de la dernière mise à jour.

Lorsque des modifications significatives affectent les activités de traitement effectuées, E-Repair adoptera des mesures appropriées pour informer les Personnes concernées, en tenant compte de la nature des modifications.

20. Informations sur la société et coordonnées

E-Repair S.r.l.
Via degli Arrotini, 19
57121 Livorno (LI) – Italie

N° de TVA : 01642720492
Registre des entreprises de Livourne : LI 145181

Site Internet : www.e-repair.com
E-mail commercial : commerciale@e-repair.it
E-mail ESG : esg@e-repair.it
E-mail pour les questions relatives à la confidentialité et l’exercice des droits des Personnes concernées : amministrazione@e-repair.it

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026